Projets de recherche

Les établissements fermés tels que les établissements d'exécution des peines et des mesures et les prisons reposent en tout état de cause sur un rapport de force asymétrique entre le personnel et les personnes détenues, qui s'exprime toujours lorsque l'ordre doit être imposé - comme dans le pire des cas par le recours à la force. Par conséquent, la supervision et le contrôle des établissements pénitentiaires sont nécessaires. D'une part, il y a des organisations actives en temps de paix telles le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT), le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et les mécanismes nationaux de prévention (NPM); en Suisse, il s'agit de la Commission nationale pour la prévention de la torture ( CNPT). D'autre part, dans les situations de guerre et de conflit armé, c'est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui a pour mandat de protéger les personnes privées de liberté.
La protection est garantie, en temps de conflit comme de paix, par des visites régulières dans les établissements de détention. Ce projet se propose de développer une réflexion sur les différents régimes de monitorage ("regimes of monitoring"), leurs contenus et particularités, et sur les complémentarités et les synergies qui en résultent, avec pour objectif, en fin de compte, de renforcer la prévention de la torture.

Objectifs à court terme

• Documentation et de surveillance de l'usage de la force par la police et le personnes dans les lieux de privation de liberté (Fink, Selg 2022).
• Développer la réflexion sur les "regimes of monitoring" dans le cadre de nouvelles contributions.

Travaux réalisés

Ce domaine de recherche s'est développé avec l'élection en 2018 de D. Fink au Sous-comité onusien pour la prévention de la torture. Depuis sont parus:

• Une analyse de la situation de la prévention de la torture en Suisse (Fink 2020; Fink 2021).
• Une étude sur la contribution de la Suisse au développement du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) (Vingy, Fink 2020).
• Le livre sur "Monitoring of Prisons and Regimes of Monitoring" suite à la conférence internationale du projet pppp à Lisbonne en 2019.

Pour les références, voir: Daniel Fink UNIL